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RGPD et droits des données

Vos données, vos droits

Dernière mise à jour : janvier 2024

Brouillon de travail, à faire valider par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via DateMeee est [Nom de la structure], éditeur de l'Application. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut se rendre sur la page de contact de l'Application.

2. Données collectées

Dans le cadre de la création et de l'utilisation d'un compte, DateMeee collecte notamment : les données d'identification (nom, adresse email ou numéro de téléphone, mot de passe chiffré) ; les données de profil nécessaires au bon fonctionnement du service (date de naissance permettant de vérifier la majorité, genre, orientation, localisation) ; les données liées à l'utilisation du service (sessions réservées, participation aux sessions, tickets consommés, signalements effectués ou reçus) ; les données de paiement, limitées à l'historique des commandes, les coordonnées bancaires complètes n'étant jamais traitées ni stockées par DateMeee mais directement par le prestataire Stripe. Aucune photo de profil ni aucun enregistrement vidéo n'est collecté par défaut, conformément aux CGU.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de : permettre la création et la gestion du compte utilisateur ; organiser les sessions de speed dating vidéo et mettre les utilisateurs en relation ; traiter les paiements et gérer les tickets ; assurer la modération, le traitement des signalements et la sécurité de la plateforme ; répondre aux obligations légales et comptables ; et, le cas échéant, gérer le programme de parrainage.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à DateMeee (CGU et CGV), sur le respect d'une obligation légale (facturation, lutte contre la fraude), sur l'intérêt légitime de l'éditeur (modération, sécurité, prévention des abus), ou sur le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes de DateMeee habilitées (modération, support, administration) ainsi qu'à ses sous-traitants techniques, notamment le prestataire de paiement Stripe et l'hébergeur de l'Application [Nom de l'hébergeur]. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation et sont tenus à des obligations de confidentialité. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que celui-ci est actif. En cas de suppression du compte, l'utilisateur peut opter pour une suppression définitive immédiate ou une désactivation de deux ans avant suppression définitive, conformément aux CGU. Les flux vidéo des sessions ne sont pas conservés, sauf en cas de signalement, auquel cas l'enregistrement concerné est conservé 30 jours à compter du signalement. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

7. Sécurité des données

DateMeee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des utilisateurs, notamment le chiffrement des mots de passe, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, et la sécurisation des échanges via des connexions chiffrées.

8. Cookies et traceurs

DateMeee n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service : un cookie de session d'authentification et, le cas échéant, un cookie technique de parrainage, tous deux de nature fonctionnelle. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour. La langue d'affichage choisie est mémorisée localement dans le navigateur de l'utilisateur.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement y est fondé. Ces droits peuvent être exercés à tout moment depuis la page de contact de l'Application. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

10. Mineurs

L'Application est strictement réservée aux personnes majeures. Aucune donnée relative à un mineur n'est sciemment collectée. Tout compte identifié comme appartenant à une personne mineure sera supprimé, conformément à l'article 2 des CGU.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

En cas de désaccord sur la manière dont ses données sont traitées, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).